Les obligations des employeurs de TPE
Des fiches claires sur les principales obligations des petites entreprises, avec leurs sources officielles et leur date de vérification.
Comment lire ces fiches
Chaque fiche commence par une réponse courte, puis précise qui est concerné, ce que prévoit le texte et ce qu'il faut vérifier. Chaque affirmation renvoie au texte officiel.
Obligation, recommandation, bonne pratique
Nous séparons ce que la loi impose de ce qui est recommandé. Quand une règle dépend de votre situation, elle est indiquée « à vérifier ».
Fiches obligations
- L'obligation de DUERPL'obligation d'établir un DUERP : entreprises concernées, mise à jour, liste d'actions, accès des travailleurs et conservation pendant 40 ans.
- Le registre unique du personnelLe registre unique du personnel : quels établissements doivent le tenir, ce que dit le Code du travail et ce qu'il faut vérifier.
- L'habilitation électriqueL'habilitation électrique : opérations concernées, rôle de l'employeur et points à vérifier dans une TPE, selon le Code du travail.
- Les premiers secours au travailMatériel de premiers secours et secouriste formé : ce que prévoit le Code du travail et ce qu'une TPE doit vérifier.
- Le travail en hauteurTravaux temporaires en hauteur : ce que prévoient les articles R4323-58 et R4323-59 et ce qu'une TPE doit préciser.