Le registre unique du personnel

Qui est concerné ?

Tout établissement où sont employés des salariés. L'obligation s'apprécie établissement par établissement : une entreprise qui a plusieurs établissements tient un registre dans chacun d'eux.

Ce que prévoit le texte

• Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches (article L1221-13).
• Ces mentions sont portées au registre au moment de l'embauche et de façon indélébile (article L1221-13).
• Les stagiaires et les personnes volontaires en service civique accueillis dans l'établissement sont inscrits, dans l'ordre d'arrivée, dans une partie spécifique du registre (article L1221-13).
• Des indications complémentaires sont définies par voie réglementaire. Leur détail n'est pas repris ici.

Ce que l'entreprise doit vérifier

• Chaque établissement employant des salariés dispose de son registre.
• Les inscriptions sont effectuées au moment de chaque embauche, dans l'ordre des embauches et de façon indélébile.
• Les stagiaires et personnes volontaires en service civique accueillis figurent dans la partie spécifique du registre.

Cas particuliers

Une entreprise sans salarié n'est pas visée par ce texte. Le diagnostic demande combien d'établissements emploient des salariés, car la règle est vérifiée pour chacun.

Cette fiche ne précise pas le support du registre ni sa durée de conservation : les sources correspondantes ne sont pas encore enregistrées et vérifiées dans ConformTPE.

Comment ConformTPE peut aider

Le diagnostic ConformTPE collecte des faits sur votre entreprise et indique si ce sujet vous concerne, doit être vérifié ou ne peut pas encore être qualifié. Il ne conclut jamais qu'une entreprise est « conforme ».

Sources officielles

• Code du travail, article L1221-13. Légifrance

Vérifié le : 29 septembre 2026