Paiement et facturation

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Vos données bancaires complètes sont saisies et conservées par Stripe : ConformTPE ne les reçoit pas et ne les stocke pas.

• DUERP : 39 €, paiement unique.
• Suivi conformité TPE : 9,90 € par mois.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le montant affiché est le montant payé.

Si un paiement DUERP échoue, rien n'est perdu : votre DUERP reste enregistré et vous pouvez réessayer. Si un paiement d'abonnement échoue, le statut passe à « Paiement à régulariser » et les fonctions de suivi sont suspendues jusqu'à régularisation.

Les factures du service sont émises et hébergées par Stripe au nom de l'éditeur : une facture pour chaque achat DUERP et une facture à chaque échéance de l'abonnement Suivi conformité TPE. Elles portent votre raison sociale, votre adresse de facturation et votre SIREN, à renseigner avant tout paiement.

Vos factures sont consultables et téléchargeables depuis « Mes factures », dans votre compte. ConformTPE conserve uniquement un index de consultation (numéro, date, montant, statut, liens Stripe) ; les factures restent disponibles après une résiliation. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que ce régime reste applicable.

Pour toute question : laurentlevasseur@webandroll.fr.

ConformTPE conserve uniquement les informations utiles à la preuve des transactions : identifiants techniques Stripe, montant, statut et date. Ces éléments sont conservés pendant la durée imposée par les obligations comptables. Voir la politique de confidentialité.