Politique de confidentialité
Quelles données ConformTPE traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Laurent Levasseur EI (Webandroll), 56620 Pont-Scorff, France. Contact : laurentlevasseur@webandroll.fr.
Données traitées
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte : identité, e-mail, données de connexion | Créer et sécuriser votre compte | Exécution du contrat | Durée du compte, puis suppression à la fermeture |
| Entreprise : identité, activité, métier, effectifs, caractéristiques | Adapter le diagnostic et le DUERP | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Diagnostic anonyme non rattaché à un compte | Permettre de reprendre un diagnostic | Intérêt légitime | Purgé automatiquement après 30 jours |
| Réponses au diagnostic | Identifier les sujets à examiner | Exécution du contrat | Durée du compte |
| DUERP : unités de travail, risques, évaluations, mesures et actions | Préparer votre document unique | Exécution du contrat | Durée du compte |
| DUERP validés : versions, historique, archives PDF | Conserver vos versions validées | Exécution du contrat et obligation de conservation de l'employeur | 40 ans par version, y compris après fermeture du compte |
| Paiement et abonnement : identifiants et statuts Stripe | Gérer achats et abonnement, preuve des transactions | Exécution du contrat et obligations comptables | Durée légale comptable |
| Journaux techniques et de sécurité | Sécurité, prévention des abus, traçabilité | Intérêt légitime | Durée limitée nécessaire à la sécurité |
ConformTPE ne stocke jamais vos données bancaires complètes et ne demande aucune donnée médicale.
Destinataires et sous-traitants
- Lovable et son infrastructure Lovable Cloud : hébergement de l'application, des comptes et des données.
- Stripe : traitement des paiements et abonnements.
- Service d'envoi d'e-mails intégré à Lovable : e-mails de compte (confirmation, mot de passe).
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement lorsqu'il s'applique, de limitation, d'opposition lorsqu'elle s'applique et de portabilité lorsqu'elle s'applique.
Écrivez à laurentlevasseur@webandroll.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Archives DUERP et effacement
La fermeture de votre compte supprime l'accès au service. Les versions validées de DUERP sont en revanche conservées pour la durée prévue, car l'employeur doit pouvoir les produire. Certaines données ne peuvent donc pas être effacées immédiatement lorsqu'une obligation de conservation s'applique.