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ConformTPE

Les premiers secours au travail

Le matériel de premiers secours, la formation d'un secouriste dans certains cas précis et l'organisation des secours.

Réponse courte

Les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible (article R4224-14). Le texte n'impose pas de contenu standard.

Qui est concerné ?

Tout employeur, pour ses lieux de travail : les lieux destinés à recevoir des postes de travail et ceux auxquels le travailleur a accès dans le cadre de son travail (article R4221-1).

Ce que prévoit le texte

  • Tous les lieux de travail sont équipés d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. L'article R4224-14 n'impose pas une trousse au contenu standard.
  • Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux (article R4224-15, 1°).
  • Cette formation est également requise dans chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux (article R4224-15, 2°). Ces cas précis ne rendent pas obligatoire la présence d'un salarié sauveteur secouriste du travail dans toutes les TPE.
  • En l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas une présence permanente, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours. Elles sont adaptées aux risques, organisées notamment avec les secours d'urgence extérieurs et consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspection du travail (article R4224-16).

Ce que l'entreprise doit vérifier

  • Le matériel disponible est adapté aux risques de l'activité et facilement accessible.
  • L'activité comprend éventuellement un atelier ou un chantier répondant aux conditions précises de l'article R4224-15.
  • Les mesures d'organisation des secours ont été prises après avis du médecin du travail dans les situations visées par l'article R4224-16.

Cas particuliers

La notion de « travaux dangereux » demande une analyse au cas par cas. ConformTPE ne l'automatise pas encore : les règles relatives au secouriste formé sont validées mais restent à vérifier avec vous.

Selon les risques et les conditions d'intervention, prévoir un matériel accessible dans un véhicule ou sur un chantier peut être une mesure pratique adaptée. Ce n'est pas présenté ici comme une obligation générale et automatique pour tout véhicule ou chantier.

Comment ConformTPE peut aider

Le diagnostic ConformTPE collecte des faits sur votre entreprise et indique si ce sujet vous concerne, doit être vérifié ou ne peut pas encore être qualifié. Il ne conclut jamais qu'une entreprise est « conforme ».

Sources officielles

Vérifié le :

Rédigé par ConformTPE · Notre méthodologie éditoriale
Les informations présentées sont fournies à titre d'accompagnement et ne remplacent pas un conseil juridique ou l'intervention d'un professionnel compétent.