Notre méthodologie éditoriale
Comment ConformTPE choisit ses sources, vérifie ses règles, distingue loi et recommandations, et quelles sont les limites du service.
Des sources officielles uniquement
Nous utilisons Légifrance, le Ministère du Travail (dont le Code du travail numérique), Service Public, l'INRS et l'Assurance Maladie – Risques professionnels. Nous ne citons jamais un concurrent comme source réglementaire.
Comment les règles sont vérifiées
Une règle n'est activée dans l'outil qu'avec une source officielle enregistrée, une condition explicite et un test automatisé. Les pages publiques reprennent uniquement ces règles validées. La date « Vérifié le » correspond à la dernière vérification réelle des sources de la page.
Loi, recommandation, bonne pratique
Nous séparons les obligations légales, les recommandations officielles, les bonnes pratiques et les sujets à vérifier. Quand une règle dépend d'éléments que nous ne connaissons pas, nous l'affichons « à vérifier » plutôt que de trancher.
Fréquence de revue
Chaque règle porte une date de vérification et une date de prochaine revue. Les pages sont relues lorsque les textes changent ou lorsqu'une règle du moteur est modifiée.
Qui rédige
Les contenus sont rédigés par l'équipe ConformTPE. Nous ne présentons aucun juriste ou expert fictif. Une relecture par un professionnel du droit reste recommandée pour les situations complexes.
Les limites du service
ConformTPE est un outil d'aide. Il ne conclut jamais qu'une entreprise est « conforme » et ne remplace ni un conseil juridique, ni le médecin du travail, ni un organisme de prévention.
Les informations présentées sont fournies à titre d'accompagnement et ne remplacent pas un conseil juridique ou l'intervention d'un professionnel compétent.