Mentions légales

Qui édite ConformTPE, où le service est hébergé et ce qu'il faut savoir avant de l'utiliser.

Éditeur

Le service ConformTPE, accessible à l'adresse https://conformtpe.fr, est exploité sous la marque ConformTPE par :

Laurent Levasseur EI, nom commercial Webandroll
Entrepreneur individuel, micro-entreprise
SIRET 519 149 561 00044
56620 Pont-Scorff, France
Téléphone : 07 86 53 48 51
E-mail : laurentlevasseur@webandroll.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

ConformTPE est une marque et non une société distincte. Le service s'adresse aux professionnels, notamment aux TPE et PME.

Directeur de publication

Laurent Levasseur.

Hébergement technique

Lovable Labs Sweden AB
Regeringsgatan 25
111 53 Stockholm
Suède

Propriété intellectuelle

Les textes, interfaces, l'identité graphique, le logo, la structure et les contenus propres à ConformTPE sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite, sous réserve des droits des tiers. Les textes officiels cités (Code du travail, publications publiques) restent soumis à leurs propres conditions.

Responsabilité

ConformTPE est un outil d'assistance. Il ne remplace pas un conseil juridique, médical, de prévention ou l'avis d'un expert.

L'employeur reste responsable des informations qu'il déclare, de l'évaluation des risques et de la validation de son DUERP.

Les règles proposées s'appuient sur des sources officielles mais peuvent nécessiter une analyse adaptée à une situation particulière. Voir notre méthodologie.

Autres informations

Voir aussi les conditions générales de vente, la politique de confidentialité et la politique cookies.