Réponse courte
Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités (article R4544-9). L'habilitation est délivrée par l'employeur.
Qui est concerné ?
Les travailleurs qui réalisent des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage. Cela ne concerne pas seulement les électriciens : d'autres métiers peuvent intervenir à proximité d'installations électriques selon leurs tâches.
Ce que prévoit le texte
- Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage sont réservées à des travailleurs habilités (article R4544-9).
- L'habilitation est délivrée par l'employeur, dans les limites des attributions du travailleur (article R4544-10).
Ce que l'entreprise doit vérifier
- Quels travailleurs interviennent réellement sur ou à proximité d'installations électriques.
- Si ces travailleurs sont habilités pour les opérations qu'ils réalisent.
Cas particuliers
Le niveau d'habilitation dépend des opérations réalisées. ConformTPE ne détermine pas de symbole d'habilitation : ce choix relève de l'employeur et des textes applicables.
Comment ConformTPE peut aider
Le diagnostic ConformTPE collecte des faits sur votre entreprise et indique si ce sujet vous concerne, doit être vérifié ou ne peut pas encore être qualifié. Il ne conclut jamais qu'une entreprise est « conforme ».
Le diagnostic approfondi permet de noter si les habilitations ont été vérifiées, sans jamais modifier les faits déclarés.
Sources officielles
- Code du travail, article R4544-9. Ministère du Travail, Code du travail numérique
- Code du travail, article R4544-10. Ministère du Travail, Code du travail numérique
Vérifié le :
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