Réponse courte
Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs (article R4323-58). La nature des travaux doit être précisée pour savoir si ces règles s'appliquent.
Qui est concerné ?
Les articles R4323-58 et suivants cités sur cette page concernent les travaux temporaires en hauteur. Le seul fait qu'une activité se déroule en hauteur ne suffit pas à conclure automatiquement que ce régime précis s'applique : la nature et les conditions du travail doivent être examinées.
Ce que prévoit le texte
- Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés depuis un plan de travail conçu, installé ou équipé pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs (article R4323-58).
- La prévention des chutes depuis un plan de travail repose sur des garde-corps ou un moyen assurant une sécurité équivalente (article R4323-59). Lorsque le travail ne peut être exécuté depuis le plan de travail prévu à l'article R4323-58, la priorité est donnée aux équipements assurant une protection collective (article R4323-62).
- Les échelles, escabeaux et marchepieds ne peuvent en principe pas être utilisés comme postes de travail. L'article R4323-63 ne l'autorise que si une protection collective est techniquement impossible, ou si l'évaluation établit un risque faible pour des travaux courts et non répétitifs.
- Le montage, le démontage ou la modification sensible d'un échafaudage sont réalisés sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs ayant reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées (article R4323-69). Cette exigence ne concerne pas indistinctement tout salarié travaillant en hauteur.
Ce que l'entreprise doit vérifier
- La nature exacte des tâches réalisées en hauteur et leur caractère temporaire.
- Les plans de travail, équipements et protections collectives prévus pour chaque situation.
- L'utilisation éventuelle d'une échelle, d'un escabeau ou d'un marchepied comme poste de travail et les conditions précises qui la justifient.
- Les personnes qui montent, démontent ou modifient sensiblement un échafaudage et la formation adéquate et spécifique qu'elles ont reçue.
Cas particuliers
Déclarer « des tâches en hauteur » ne suffit pas à conclure. ConformTPE affiche ce sujet « À vérifier » tant que la nature des travaux n'est pas précisée. Si les travaux ne sont pas temporaires, cela ne signifie pas qu'aucune autre règle sur les chutes ne s'applique.
La formation prévue par l'article R4323-69 est attachée aux opérations de montage, démontage ou modification sensible d'un échafaudage. Elle n'est pas présentée comme une obligation générale de formation pour toute personne travaillant en hauteur.
Comment ConformTPE peut aider
Le diagnostic ConformTPE collecte des faits sur votre entreprise et indique si ce sujet vous concerne, doit être vérifié ou ne peut pas encore être qualifié. Il ne conclut jamais qu'une entreprise est « conforme ».
Le diagnostic approfondi pose la question des travaux temporaires uniquement si vous avez déclaré des tâches en hauteur.
Sources officielles
- Code du travail, article R4323-58. Ministère du Travail, Code du travail numérique
- Code du travail, article R4323-59. Ministère du Travail, Code du travail numérique
- Code du travail, article R4323-62. Ministère du Travail, Code du travail numérique
- Code du travail, article R4323-63. Ministère du Travail, Code du travail numérique
- Code du travail, article R4323-69. Ministère du Travail, Code du travail numérique
Vérifié le :
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