Réponse courte
Le DUERP est mis à jour au moins chaque année à partir de onze salariés, lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, et lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est connue (article R4121-2).
Les trois cas prévus
- Au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés.
- Après une décision d'aménagement important : nouveau local, nouvelle machine, nouvelle activité.
- Après une information nouvelle sur un risque : accident, presque-accident, nouvelle connaissance sur un produit.
Exemples
Un restaurant ajoute la livraison : une nouvelle unité de travail apparaît. Un garage commence à intervenir sur des véhicules électriques : de nouvelles situations doivent être évaluées.
Comment procéder
Repartez de la version validée, modifiez ce qui a changé, puis validez une nouvelle version. L'ancienne reste conservée.
Sources officielles
- Code du travail, article R4121-2. Légifrance
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