Réponse courte
Le document unique et ses versions antérieures sont tenus pendant 40 ans à compter de leur élaboration à la disposition des personnes et organismes mentionnés par l'article R4121-4, dont les travailleurs et anciens travailleurs.
Pourquoi conserver chaque version
Un ancien salarié peut avoir besoin de savoir à quels risques il était exposé à une date donnée. C'est pourquoi chaque version compte, pas seulement la dernière.
S'organiser simplement
- Datez chaque version validée.
- Ne modifiez jamais une version validée : créez-en une nouvelle.
- Gardez une copie hors de votre ordinateur principal.
- Anticipez la fermeture ou la cession de l'entreprise.
Ce que fait ConformTPE
Chaque version validée est figée, exportable en PDF et conservée avec sa propre durée. Fermer votre compte ne supprime pas automatiquement vos archives : vous pouvez les exporter avant.
Sources officielles
- Code du travail, article R4121-4. Légifrance
Vérifié le :
Rédigé par ConformTPE · Notre méthodologie éditoriale
Les informations présentées sont fournies à titre d'accompagnement et ne remplacent pas un conseil juridique ou l'intervention d'un professionnel compétent.