Réponse courte
Dans les entreprises d'au moins onze salariés, le DUERP est mis à jour au moins chaque année (article R4121-2, 1°), en plus des mises à jour liées aux changements.
Ce qui change à 11 salariés
La mise à jour devient au moins annuelle. Elle s'ajoute aux mises à jour après un aménagement important ou une information nouvelle sur un risque.
Entre 11 et 49 salariés
La liste des actions de prévention reste consignée dans le DUERP (article L4121-3-1).
À partir de 50 salariés
L'évaluation conduit à un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (article L4121-3-1). ConformTPE vise les entreprises de 1 à 20 salariés et le signale sans le construire.
Calculer le seuil
L'effectif se calcule selon l'article L1111-2. En cas de doute, le diagnostic demande de confirmer avant d'appliquer la règle.
Sources officielles
- Code du travail, article R4121-2. Légifrance
- Code du travail, article L4121-3-1. Ministère du Travail, Code du travail numérique
- Code du travail, article L1111-2. Ministère du Travail, Code du travail numérique
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