Réponse courte
Oui, le DUERP est obligatoire dès le premier salarié. Sous 11 salariés, la mise à jour annuelle n'est pas imposée par l'article R4121-2, mais le document doit être mis à jour après un aménagement important ou une nouvelle information sur un risque.
Ce qui s'applique
- Établir le document unique (article R4121-1).
- Consigner la liste des actions de prévention dans le DUERP (article L4121-3-1).
- Informer les salariés des modalités d'accès (article R4121-4).
- Conserver les versions pendant 40 ans (article R4121-4).
La mise à jour
Le rythme annuel ne vise que les entreprises d'au moins onze salariés (article R4121-2, 1°). Les mises à jour après une décision d'aménagement important ou une information nouvelle sur un risque restent prévues (article R4121-2, 2° et 3°).
L'effectif à retenir
Le seuil se calcule selon l'article L1111-2. Un effectif déclaré « environ 10 » peut devoir être confirmé : ConformTPE le signale au lieu de trancher.
Sources officielles
- Code du travail, article R4121-1. Légifrance
- Code du travail, article R4121-2. Légifrance
- Code du travail, article L4121-3-1. Ministère du Travail, Code du travail numérique
- Code du travail, article R4121-4. Légifrance
- Code du travail, article L1111-2. Ministère du Travail, Code du travail numérique
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